Parmi les objectifs de cet « Agenda Rural », plusieurs d’entre eux sont de nature à inciter les buralistes à s’intéresser et à prendre part à ces initiatives bénéfiques aux collectivités de moins de 3 500 habitants.
Fort de son maillage et avec 41 % des buralistes présents dans des communes rurales, La Confédération des buralistes a mobilisé un atelier de travail pour être force de propositions
Permettre aux buralistes ruraux et aux maires d’accéder à l’information sur les aides gouvernementales et à leur dispositif de mise en œuvre.
Pour lutter contre la disparition des petits commerces et favoriser la réimplantation, le projet de loi de finance 2020 prévoit de donner la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au profit des petites activités commerciales (entreprises de moins de 11 salariés et de moins de 2 millions de chiffre d’affaires annuel) :
- dans les territoires ruraux (petites communes ayant encore moins de 10 commerces et non intégrées à une aire urbaine)
- dans les zones d’intervention des communes ayant signé une convention ORT (opération de revitalisation de territoire) et dont le revenu médian par unité de consommation est inférieur à la médiane nationale.
1 000 cafés : la modification des licences IV
De nouvelles licences IV seront créées et ne seront pas transférables au sein d’une même région, afin d’éviter le départ des débits de boissons vers des territoires plus attractifs.
La réglementation relative à l’emplacement des débits de boissons sera allégée. Le Groupe SOS est à l’initiative de l’opération « 1 000 cafés » ayant pour objectif la réimplantation dans les communes de moins de 3 500 habitants de cafés et restaurants qui seront des points d’accès multi-services, épiceries, dépôts de pain etc…
L’accès au service public avec les Maisons France Services
Cette initiative gouvernementale a pour objectif de créer au moins une maison France Services par canton, d’ici la fin du quinquennat. D’ici la fin de l’année, au moins 300 maisons France Services seront déployées, dont environ 70 % dans les territoires ruraux (une par canton). La création de ce nouveau réseau de proximité sera rendue possible par un soutien financier accru de l’État, le renforcement de la formation des personnels d’accueil et une plus grande offre de services proposés.
L’étude du maillage réseau au regard de la réglementation tabac
Le buraliste est souvent le dernier commerce au sein des territoires ruraux, aussi au regard de l’ensemble des précédents objectifs, et des constats de faits actuels, il serait utile de mener une réflexion sur les propositions de nature à favoriser le maintien ou l’implantation de débits dans les campagnes du point de vue réglementaire. Une évolution de la réforme est à l’étude pour permettre le développement du réseau dans les communes en demande.
