Les Douanes, allié de taille
Acteur majeur dans le contrôle et la surveillance, la Direction générale des Douanes et des droits Indirects est mobilisée prioritairement pour lutter contre le trafic illicite de tabac.
Une mobilisation qui se traduit également par l’application de plusieurs mesures pour évincer les acteurs illégaux de ce marché : vendeurs comme consommateurs.
Par ailleurs, notre actualité récente a été marquée par l’opération Colbert II. Du 20 au 27 mars 2024, des opérations « coups de poing » contre le trafic de tabac sous toutes ses formes ont été menées sur l’ensemble du territoire national, faisant écho à une première opération « Colbert », menée entre le 31 mai et le 6 juin 2023.
Lors de ce second acte d’ampleur, ce sont 27 tonnes de tabac qui ont été saisies dans toute la France, soit trois fois plus qu’en juin 2023, et l’équivalent de 20 millions de recettes pour l’Etat. A eux seuls, les douaniers d’Aix-en-Provence ont notamment réalisé une saisie de plus de 10 tonnes de cigarettes.
Le 27 mars 2024, un décret modifie les critères d’appréciation du transport de tabac par soucis de se conformer aux normes européennes. Le caractère légal d’un achat frontalier ne repose plus uniquement sur des critères quantitatifs. Désormais, les Douanes se saisissent d’une grille d’évaluation, reposant sur 12 critères, afin de déterminer l’acquisition de tabac pour une consommation personnelle. Ces nouvelles dispositions visent à doter les douaniers d’arguments supplémentaires, leur permettant ainsi de lutter avec davantage d’efficacité contre le marché parallèle.
Par ailleurs, le déploiement de groupes de lutte contre les trafics de tabac dans les grandes agglomérations, la décentralisation régionale de cellules cyber-douanes contre les vendeurs sur les réseaux sociaux, ainsi que le renforcement du contrôle des colis postaux et du fret express concourent à ce même objectif.
Lorsque les services de l’État se saisissent de l’enjeu
Le 28 janvier 2022, l’État et les forces de l’ordre contractaient une convention nationale sur la lutte contre les marchés parallèles de tabac. Cet accord fixe le cadre de la coopération entre les services de l’État et les buralistes. L’objectif étant de mieux nous prémunir contre toutes les formes de délinquance dont nous sommes victimes et de lutter plus efficacement contre les trafics illicites de tabac.
D’un point de vue législatif, la Confédération continu d’œuvrer à l’application de sanctions plus sévères à l’encontre des auteurs de ces trafics. En ce sens, la sensibilisation de nos interlocuteurs a permis le doublement des peines pour les trafiquants de tabac (loi Douanes, juillet 2023). Le durcissement des sanctions administratives achève de compléter cet arsenal législatif, portant la fermeture des épiceries de nuit de 3 à 6 mois.
STOP TRAFIC TABAC
Le buraliste représente l’unique profession autorisée à commercialiser du tabac. Tout acte de vente ou d’achat hors du réseau est jugé comme illégal.
Pour lutter contre les fraudes et autres ventes illicites, douaniers et buralistes œuvrent ensemble pour dénoncer ce trafic.
Une application nommée « Stop Trafic Tabac » a été créée pour dénoncer quotidiennement les trafics illégaux de tabac et ainsi, permettre aux douaniers d’agir en conséquence pour démanteler les réseaux et autres trafics de contrebande.
Cette “fiche tabac” dématérialisée vise à se donner les moyens de dénoncer les pratiques illicites liées à un produit hautement réglementé.
1467 fiches « Stop Trafic Tabac » ont été renseignées auprès des Douanes en 2024.
