La Confédération nationale des buralistes salue les résultats de l'opération Colbert II, mené du 20 au 27 mars, et qui démontre la légitimité de nos inquiétudes avec des résultats aussi exceptionnels qu’édifiants.
Avec 27 tonnes de tabac saisies (3 fois plus que lors de la 1ere opération Colbert !), 108 interpellations et 52 procédures de fermetures administratives, essentiellement contre des épiceries de nuit, cette action symbolise à elle seule l’ampleur et l’enracinement profond du trafic dans le pays, et confirme qu’il est plus que jamais nécessaire de reproduire ce type d’opération dans le temps et d’intensifier la pression sur les trafiquants, d'où notre intransigeance sur l’obtention d’un moratoire fiscal.
Par ailleurs, le ministère a publié le nouveau décret encadrant les règles en matière d'importation du tabac depuis un pays frontalier. Si le Conseil européen avait dénoncé le seuil d'une cartouche instauré par la France en juillet 2020, celle-ci vient de revoir sa réglementation en privilégiant désormais la nature de l'importation et les sanctions ouvertes à tout acte de commercialisation vérifiée ou non.
Le nouveau décret vise à doter les agents des douanes d’une grille de lecture leur permettant d’établir si les produits acquis par un particulier dans un autre Etat membre de l’Union européenne le sont pour ses besoins propres ou alors dans un but commercial. Il s’agit, très concrètement, de permettre aux douaniers de continuer à exercer leur mission de protection du marché intérieur, sans indiquer précisément de quantité importable, ce qui rendrait la disposition contraire au droit européen.
Même si l'annonce a le mérite d'exister, cette nouvelle législation sera efficace à la condition que la Douane utilise tous les atouts en sa possession, à savoir un des douze critères pour apprécier la nature de l'importation.
Par ailleurs, la Confédération nationale des buralistes regrette fortement l'écho médiatique du nouveau décret, prétextant que toute personne est libre d'acheter en quantité et en toute impunité sur un pays voisin, sans mention du nouvel encadrement juridique et des sanctions possibles.
Toujours dans la matinée du 29 mars, le ministre Thomas Cazenave était présent à St Leu d'Esserent (60) pour répondre à plusieurs questions de buralistes de l'Oise, notamment sur les marchés illégaux de trafics de tabac, qui pénalisent toujours aussi durement le réseau.
