Prolongation du Protocole d'accord jusqu'en 2022
Le Congrès national 2020 des buralistes accueillait également pour la première fois son ministre de tutelle Olivier Dussopt, chargé des Comptes Publics. Ce temps d'échanges avec la plénière a été l'occasion de revenir largement sur la période du confinement et la fermeture des frontières ainsi que sur l'impact de la trajectoire fiscale, votée en 2017 et amenant le prix du paquet de cigarettes à 10 € au 1er novembre 2020.
En présence de l'administration de la Douane et de sa directrice générale Isabelle Braun-Lemaire, Olivier Dussopt a confirmé toute l'attention qu'il consacrait au réseau des 24 000 buralistes, exemplaires dans la période traversée depuis le début de l'année.
Cet avenant au protocole d'accord 2018/2021 notifie les actions suivantes :
- Fonds de Transformation : prolongement du Fonds, doté de 20 millions d’euros par an, de fin 2021 à fin 2022. Ainsi, le montant total alloué passe de 80 à 100 millions d’euros.
- Fiscalité tabac : Aucune nouvelle trajectoire fiscale ne sera élaborée jusqu’en décembre 2022.
- Remise nette : 8,1 % au 1er janvier 2022 (sachant qu’elle passe de 7,9 % à 8 % au 1er janvier 2021)
- Mesures et dispositifs d'aides : Prolongement d’une année (jusqu’à fin 2022) des aides reprises dans le Protocole d’accord, à l’exception de la remise transitoire (dont l’application est liée à la trajectoire fiscale 2018-2020).
Il s’agit :
. du complément de remise dont le seuil d’éligibilité passe, en 2022, à 500 000 €
. de la remise compensatoire
. de la Prime de Diversification des Activités dont le seuil d’éligibilité passe, en 2022, à 400 000 €
. Ouverture du dispositif de remise compensatoire aux buralistes saisonniers.
